Règlement (CEE) 2398/90 du 16 août 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2398/90 de la Commission du 16 août 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1682/90 |
Décision • 1
Confirmation —
[…] Par jugement du 19 février 2018 le conseil de prud'hommes de Caen a : — débouté M. X de l'ensemble de ses demandes, — donné acte à la société Compass Group France du règlement de 2398, 90 euros correspondant à l'indemnité de licenciement et de la remise du bulletin et de l'attestation Pôle emploi, — débouté la société de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, — condamné M. X aux dépens.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: