RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1975/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la récolte 1987, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production et modifiant le règlement (CEE) n° 1577/86
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1975/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la récolte 1987, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production et modifiant le règlement (CEE) n° 1577/86
Version18 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1975/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la récolte 1987, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production et modifiant le règlement (CEE) n° 1577/86 |
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Version du 18 novembre 1987 • À jour
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