Règlement (CEE) 1446/84 du 25 mai 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV c) et d)
Règlement (CEE) 1446/84 du 25 mai 1984 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV c) et d)
Version26 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1446/84 de la Commission, du 25 mai 1984, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV c) et d) |
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Version du 26 mai 1984 • À jour
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