Règlement (CEE) 464/75 du 27 février 1975 instituant des régimes de primes en faveur des producteurs de bovins
Règlement (CEE) 464/75 du 27 février 1975 instituant des régimes de primes en faveur des producteurs de bovinsAbrogé
Version3 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 464/75 du Conseil, du 27 février 1975, instituant des régimes de primes en faveur des producteurs de bovins |
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Version du 3 mars 1975 • À jour
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