Règlement (CEE) 2029/92 du 22 juillet 1992

Version23 juillet 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 juillet 1992

Date de signature :	22 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	23 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2029/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1992 pour certaines viandes de volaille

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Version du 23 juillet 1992 • À jour

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