Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 du 9 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 du 9 avril 2024
Version30 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 de la Commission du 9 avril 2024 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
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Texte du document
Version du 30 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: