Règlement (CE) 3558/93 du 22 décembre 1993
Règlement (CE) 3558/93 du 22 décembre 1993Abrogé
Version27 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3558/93 de la Commission du 22 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2697/93 établissant pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les protocoles additionnels aux accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque |
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Texte du document
Version du 27 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 520/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2235/93 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: