RÈGLEMENT (CE) 2454/96 du 20 décembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 2454/96 du 20 décembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version21 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2454/96 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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