Règlement (CEE) 2826/92 du 29 septembre 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre
Règlement (CEE) 2826/92 du 29 septembre 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outreAbrogé
Version1 octobre 1992
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Version1 juillet 1993
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Version22 mai 1997
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Version25 janvier 2001
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Version1 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins |
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Version du 1 janvier 2002 • À jour
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