RÈGLEMENT (CEE) 3131/91 du 21 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3131/91 du 21 octobre 1991Abrogé
Version1 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3131/91 DU CONSEIL du 21 octobre 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, les montants de l' aide à la consommation en Espagne et au Portugal ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE # |
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Version du 1 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 deuxième alinéa et son article 11 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: