Règlement (CEE) 3629/91 du 13 décembre 1991
Règlement (CEE) 3629/91 du 13 décembre 1991Abrogé
Version14 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3629/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, prorogeant le règlement ( CEE ) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance applicable aux importations de saumon atlantique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 décembre 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)