Règlement (CEE) 446/69 du 10 mars 1969 fixant les modalités de la communication à l'Italie du versement par l'État membre de provenance des subventions concernant les céréales fourragères
Règlement (CEE) 446/69 du 10 mars 1969 fixant les modalités de la communication à l'Italie du versement par l'État membre de provenance des subventions concernant les céréales fourragèresAbrogé
Version14 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 446/69 de la Commission, du 10 mars 1969, fixant les modalités de la communication à l'Italie du versement par l'État membre de provenance des subventions concernant les céréales fourragères |
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