Règlement (CEE) 1440/89 du 25 mai 1989 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 1440/89 du 25 mai 1989 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Version26 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1440/89 de la Commission, du 25 mai 1989, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures |
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Version du 26 mai 1989 • À jour
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