RÈGLEMENT (CE) 941/1999 du 4 mai 1999
RÈGLEMENT (CE) 941/1999 du 4 mai 1999
Version6 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1999 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 941/1999 DE LA COMMISSION du 4 mai 1999 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc |
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Version du 6 mai 1999 • À jour
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