Règlement (CEE) 468/74 du 26 février 1974
Règlement (CEE) 468/74 du 26 février 1974Abrogé
Version2 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 468/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs |
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Version du 2 mars 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: