Règlement (UE) 394/2011 du 20 avril 2011
Règlement (UE) 394/2011 du 20 avril 2011
Version30 avril 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 394/2011 de la Commission du 20 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs, compte tenu de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de l'UE aux pays de l'AELE membres de l'EEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Entreprises disposant d’un agrément
Ecologie.gouv
Texte du document
Version du 30 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SASU BOUCHERIE DE LA BASTILLE (FONTAINE, 805027844)
- Article L121-4 du Code des assurances
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 janvier 2025, n° 23-15.471
- SOGELEASE FRANCE (NANTERRE, 410736169)
- CIGAL INVESTISSEMENTS (NANTES, 334180486)
- DSY CONSULTING (MALAKOFF, 843867748)
- Article 606 du Code civil
- LE PICROCOLE (TOURS, 442503017)
- Conseil d'État, 6ème chambre, 12 novembre 2024, n° 496509
- Tribunal administratif de Nantes, 16 septembre 2024, n° 2405375
- Article L145-1 du Code de commerce
- PROSUD (EMBRUN, 444829709)
- EO-ONE (MAISONS-LAFFITTE, 514619626)
- TRANSPORTS ROCA (PERPIGNAN, 775639818)
- ATRADIUS COLLECTIONS (422239723)