Règlement (CEE) 1651/85 du 18 juin 1985 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1985/1986 dans le secteur viti
Règlement (CEE) 1651/85 du 18 juin 1985 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1985/1986 dans le secteur vitiAbrogé
Version21 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1651/85 de la Commission du 18 juin 1985 fixant les prix de référence valables pour la campagne 1985/1986 dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 21 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 17 paragraphe 6,
peuvent être évalués forfaitairement; que ces frais, ainsi que les autres éléments considérés, n'ont pas subi d'augmentations substantielles depuis la dernière fixation;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: