Règlement (CEE) 3719/84 du 27 décembre 1984
Règlement (CEE) 3719/84 du 27 décembre 1984
Version31 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3719/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-94/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hans-Otto Wagner GmbH contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, 20 février…
—
[…] (21) Le coefficient monétaire applicable au moment de l' exportation des quantités de sucre visées dans les certificats s' élevait à 0,982 (et avait donc un effet correcteur négatif) pour les exportations au départ de l' Allemagne et à 1,020 (et avait donc un effet correcteur positif) pour les exportations au départ de la France (voir l' annexe II a du règlement (CEE) n 3719/84 de la Commission, du 27 décembre 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO L 342, p. 1).
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Version du 31 décembre 1984 • À jour
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