Règlement (CEE) 2559/80 du 3 octobre 1980
Règlement (CEE) 2559/80 du 3 octobre 1980
Version4 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2559/80 de la Commission, du 3 octobre 1980, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie |
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Version du 4 octobre 1980 • À jour
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