Règlement (CE) 91/1999 du 14 janvier 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Règlement (CE) 91/1999 du 14 janvier 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98
Version15 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 91/1999 de la Commission du 14 janvier 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 |
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Version du 15 janvier 1999 • À jour
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