Règlement (CEE) 440/92 du 25 février 1992 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
Règlement (CEE) 440/92 du 25 février 1992 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirementAbrogé
Version27 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 440/92 de la Commission du 25 février 1992 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement |
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Version du 27 février 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: