Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 859/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes (JO L 161 du 30.4.2004)
Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 859/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes (JO L 161 du 30.4.2004)
Version9 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2004 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 859/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes (JO L 161 du 30.4.2004) |
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