Règlement (CEE) 1630/76 du 29 juin 1976 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 126/76 pour le magnésium brut de la sous
Règlement (CEE) 1630/76 du 29 juin 1976 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 126/76 pour le magnésium brut de la sousAbrogé
Version14 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1630/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 126/76 pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 14 juillet 1976 • À jour
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