Règlement (CEE) 2871/76 du 26 novembre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour l'Égypte
Règlement (CEE) 2871/76 du 26 novembre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour l'ÉgypteAbrogé
Version28 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2871/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour l'Égypte |
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Version du 28 novembre 1976 • À jour
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