Règlement (CE) 2326/96 du 4 décembre 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2326/96 de la Commission du 4 décembre 1996 attribuant pour l'année 1996 la contribution communautaire et la contribution des États membres concernés aux fonds de déchirage visés au règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure |
Décision • 1
—
[…] (12) – Règlement modifiant le règlement (CEE) n_ 1102/89 (JO L 360, p. 20). Le règlement n_ 1102/89 a aussi été modifié, entre-temps, par les règlements (CEE) n_ 317/91 (JO L 37, p. 27), (CEE) n_ 3690/92 (JO L 374, p. 22), (CE) n_ 3433/93 (JO L 314, p. 10), (CE) n_ 3039/94 (JO L 322, p. 11) et (CE) n_ 2326/96 (JO L 316, p. 13). Ces modifications ne sont pas directement pertinentes en l'espèce.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil, du 27 avril 1989, relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2254/96 (2), et notamment son article 4 bis et son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: