Règlement délégué (UE) 2017/376 du 3 mars 2017
Règlement délégué (UE) 2017/376 du 3 mars 2017Abrogé
Version4 mars 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/376 de la Commission du 3 mars 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/921 en ce qui concerne la réattribution des quantités inutilisées, notifiées conformément à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 219, paragraphe 1, en liaison avec son article 228,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 02, 3 avril 2025, n° 22/07543
- CAA de LYON, 4ème chambre, 6 novembre 2024, 18LY03563, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Rennes, 10 mars 2011, n° 0804637
- Article 44 sexies A du Code général des impôts
- Force majeure : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- AEREAUFLUID (MAISONS-ALFORT, 432462703)