Règlement (CEE) 823/89 du 30 mars 1989
Règlement (CEE) 823/89 du 30 mars 1989Abrogé
Version31 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 823/89 de la Commission du 30 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3878/87 du Conseil relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz |
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Version du 31 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1424/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: