RÈGLEMENT (CEE) 2642/91 du 4 septembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2642/91 du 4 septembre 1991Abrogé
Version8 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2642/91 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention # |
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Version du 8 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune de marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: