RÈGLEMENT (CE) 1790/96 du 16 septembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1790/96 du 16 septembre 1996
Version17 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1790/96 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1179/96 et portant à 1 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 septembre 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)