Rectificatif au règlement délégué (UE) n °665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» ( JO L 179 du 19.6.2014 )
Rectificatif au règlement délégué (UE) n °665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» ( JO L 179 du 19.6.2014 )
Version21 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) n °665/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» ( JO L 179 du 19.6.2014 ) |
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