Règlement (CEE) 1638/77 du 18 juillet 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1638/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires |
Décision • 1
—
[…] 20 attendu que , d ' une part , elle fait valoir le fait que , par reglement no 1638/77 , du 18 juillet 1977 , modificatif de l ' article 8 du reglement no 823/68 , le conseil a releve les ' prix minima ' applicables a certains types de fromages , tout en laissant inchanges les prix minima pour le kashkaval et les fromages de brebis ;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 559/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :