Règlement (CEE) 1824/85 du 1er juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sous

Version5 juillet 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juillet 1985

Date de signature :	1 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	2 juillet 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1824/85 de la Commission du 1er juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sous-position tarifaire 39.07 B V ex d) du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 5 juillet 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1824/85 du 1er juillet 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sousAbrogé