Règlement (CEE) 2795/76 du 16 novembre 1976
Règlement (CEE) 2795/76 du 16 novembre 1976Abrogé
Version1 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2795/76 du Conseil, du 16 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2682/72 en ce qui concerne la quantité d'oeufs à retenir pour le calcul de la restitution à l'exportation de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 QUATRIEME ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :