Règlement (CEE) 1766/87 du 24 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal

Version26 juin 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 juin 1987

Date de signature :	24 juin 1987
Date de publication au JOUE :	26 juin 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1766/87 de la Commission du 24 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal

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Version du 26 juin 1987 • À jour

Règlement (CEE) 1766/87 du 24 juin 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du PortugalAbrogé