Règlement (CEE) 605/75 du 7 mars 1975
Règlement (CEE) 605/75 du 7 mars 1975
Version8 mars 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 605/75 de la Commission, du 7 mars 1975, fixant, pour l'adjudication partielle du 12 mars 1975, les quantités maximales et les montants d'adaptation de la subvention visés respectivement à l'article 1er paragraphe 2 et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 557/75 ainsi que les montants d'adaptation de la subvention visés à l'article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 558/75 |
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Version du 8 mars 1975 • À jour
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