Règlement (UE) 239/2010 du 22 mars 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 10, paragraphe 4, deuxième alinéa,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 18, paragraphe 1, quatrième tiret,
considérant ce qui suit:
- CHARLOTTE HAMMELRATH AVOCAT
- Redressement judiciaire Dordogne (24)
- RAS CARROSSERIE (LES SABLES D'OLONNE, 837947738)
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 3 octobre 2024, n° 24/00699
- Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 2 juillet 2010
- CREA-CONCEPT (MEYZIEU, 830998068)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 22 avril 2021, n° 20/03944
- ASS DE GESTION DU GROUPE MORNAY EUROPE (PARIS 12, 305586372)
- INTERNATIONAL CORPORATE PILOT SERVICES (CHAUMONTEL, 848855532)
- VERSALIS FRANCE S.A.S. (DUNKERQUE, 552146854)
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 23 mars 2024, n° 24/00625