Règlement (CEE) 1572/68 du 9 octobre 1968
Règlement (CEE) 1572/68 du 9 octobre 1968Abrogé
Version13 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1572/68 de la Commission, du 9 octobre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la liste des pays tiers pour lesquels la restitution ne peut être fixée à l'avance |
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Version du 13 octobre 1968 • À jour
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