Règlement (CEE) 3319/73 du 6 décembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position tarifaire ex 61
Règlement (CEE) 3319/73 du 6 décembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position tarifaire ex 61Abrogé
Version11 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3319/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux mouchoirs et pochettes, en tissus de coton, de la position tarifaire ex 61.05, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2629/73 du Conseil, du 26 septembre 1973 |
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Version du 11 décembre 1973 • À jour
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