Règlement (CEE) 1352/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix applicables dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 1352/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix applicables dans le secteur du rizAbrogé
Version31 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1352/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix applicables dans le secteur du riz |
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Version du 31 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: