Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 du 9 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 du 9 octobre 2025
Version30 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2027 de la Commission du 9 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active penthiopyrade |
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Texte du document
Version du 30 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: