Règlement (CEE) 1039/92 du 27 avril 1992 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CEE) 1039/92 du 27 avril 1992 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version28 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1039/92 de la Commission du 27 avril 1992 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 28 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: