Règlement (CEE) 685/84 du 15 mars 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 685/84 du 15 mars 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version16 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 685/84 de la Commission, du 15 mars 1984, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 16 mars 1984 • À jour
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