RÈGLEMENT (CEE) 3242/91 du 6 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon de l' Espagne
RÈGLEMENT (CEE) 3242/91 du 6 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon de l' EspagneAbrogé
Version9 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3242/91 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon de l' Espagne # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: