Règlement (CEE) 790/72 du 19 avril 1972
Règlement (CEE) 790/72 du 19 avril 1972Abrogé
Version20 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 790/72 de la Commission, du 19 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 697/72, en ce qui concerne la destination de la fourniture de butteroil à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 20 avril 1972 • À jour
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