Règlement (CE) 652/96 du 11 avril 1996
Règlement (CE) 652/96 du 11 avril 1996Abrogé
Version12 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 652/96 de la Commission, du 11 avril 1996, modifiant le règlement (CE) no 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: