Règlement (CEE) 2426/85 du 28 août 1985
Règlement (CEE) 2426/85 du 28 août 1985Abrogé
Version30 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2426/85 de la Commission du 28 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2365/84 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 30 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: