Règlement d’exécution (UE) 2025/2070 du 13 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2070 du 13 octobre 2025
Version3 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2070 de la Commission du 13 octobre 2025 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches |
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Texte du document
Version du 3 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, premier alinéa, point e),
considérant ce qui suit: