Règlement (CEE) 1941/82 du 19 juillet 1982
Règlement (CEE) 1941/82 du 19 juillet 1982
Version20 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1941/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, prévoyant la perception d'un montant égal au montant compensatoire «adhésion» pour certaines exportations réalisées dans le cadre d'une adjudication |
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Version du 20 juillet 1982 • À jour
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