Règlement (CE) 25/98 du 7 janvier 1998
Règlement (CE) 25/98 du 7 janvier 1998Abrogé
Version11 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 25/98 de la Commission du 7 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 441/96 établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne |
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Version du 11 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil du 22 décembre 1995 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1595/97 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: