Règlement (CEE) 1827/84 du 28 juin 1984
Règlement (CEE) 1827/84 du 28 juin 1984
Version1 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1827/84 de la Commission, du 28 juin 1984, modifiant le règlement (CEE) n 900/84 en ce qui concerne les coefficients à appliquer à certains montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales |
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Version du 1 juillet 1984 • À jour
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